Déposée le 8 avril 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GRAPHEMES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « la pause design » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-18 du 2 mai 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GRAPHEMES domicilié(e) 6 bis Parvis Saint Maurice - 59800 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 902 554 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRM AVOCATS, Martine RICOUART-MAILLET domicilié(e) Parc Euratechnologies, 35 rue Winston Churchill - 59160 - LOMME - France.
La marque la pause design a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4082462.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GRAPHEMES, Société par actions simplifiée - 6 bis Parvis Saint Maurice - 59800 - LILLE - France - SIREN 338902554
BRM AVOCATS, Martine RICOUART-MAILLET - Parc Euratechnologies, 35 rue Winston Churchill - 59160 - LOMME - France
Publication - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18
Enregistrement avec modification - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07
Conseils en visuel graphique (communication visuelle), à savoir services de dessinateurs d'arts graphiques ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; services de dessinateurs pour emballages ; création graphique (services de dessinateurs) d'emballages ; création et dessin de logotypes, de marques, à savoir : services de dessinateurs d'arts graphiques ; conception (élaboration) d'emballages ; création d'emballages, à savoir : services de dessinateurs pour emballages ; recherche et développement (conception et dessins) de nouveaux produits alimentaires ou non alimentaires pour des tiers ; création et développement d'identité visuelle, à savoir services de dessinateurs d'arts graphiques ; création (conception) de chartes graphiques ; création de sites Internet.
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